Quand le droit reprend ses droits

Dans cette tribune, qui s’inscrit dans une démarche d’herméneutique juridique et de pédagogie pratique, le Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDEC), le Dr Richard Evina Obam, propose une lecture rigoureuse du différend qui oppose son institution à la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC). Loin des polémiques et des interprétations politiques qui ont nourri le débat public, l’auteur entend replacer la controverse sur son véritable terrain : celui du droit.

En réponse aux analyses du Pr Guy Mvelle, qui voit dans la position défendue par la CDEC un risque d’isolement du Cameroun au sein de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), le Dr Evina Obam conteste une approche qu’il juge essentiellement politiste. Selon lui, présenter le respect des actes communautaires comme une exigence absolue, indépendamment de leur conformité aux textes fondateurs et de la répartition des compétences entre institutions, revient à évacuer la question fondamentale de leur légalité.

L’auteur rappelle que l’intégration communautaire repose avant tout sur le respect du droit. Les institutions de la CEMAC, souligne-t-il, exercent des compétences précisément définies par les traités et les conventions qui les instituent. Dès lors, la fidélité au projet communautaire ne saurait se confondre avec un conformisme juridique qui conduirait les États ou les institutions nationales à accepter sans examen toute décision émanant des organes communautaires.

À travers une argumentation nourrie de références juridiques, le Directeur général de la CDEC soutient que le différend avec la COBAC relève d’une controverse d’interprétation du droit positif et non d’une remise en cause de l’ordre communautaire. Son objectif est de démontrer que la défense des prérogatives de la CDEC procède d’une lecture exigeante des textes applicables et non d’une logique de confrontation institutionnelle.

Cette tribune invite ainsi à dépasser les procès d’intention pour revenir aux principes qui fondent l’État de droit. Elle rappelle qu’en matière de gouvernance communautaire, la solidité des institutions dépend autant du respect des décisions que de leur conformité aux règles qui encadrent l’exercice des compétences. C’est à cette condition que le débat juridique peut retrouver toute sa place, au service d’une intégration régionale fondée sur le droit plutôt que sur les postures.