Politique: CHRISTIAN NTIMBANE BOMO « LES DÉCRETS PRÉSIDENTIELS SIGNÉS DEPUIS LA SUISSE SONT JURIDIQUEMENT NULS »

Le président exécutif du Parti HÉRITAGE, Christian Ntimbane Bomo, soutient que les décrets signés par le président de la République durant son séjour en Suisse seraient « juridiquement des faux » et, par conséquent, dépourvus de toute valeur légale.

Une analyse qu’il fonde sur son interprétation de la Constitution camerounaise.

Selon lui, le fait pour un chef de l’État d’être malade ou de suivre des soins à l’étranger n’entraîne pas automatiquement une vacance du pouvoir. Il rappelle que plusieurs dirigeants africains, notamment les anciens présidents Félix Houphouët-Boigny en Côte d’Ivoire et Umaru Musa Yar’Adua au Nigeria, sont restés en fonction pendant de longues périodes d’hospitalisation hors de leur pays.

Christian Ntimbane Bomo estime toutefois que, dans une telle situation, les autorités devraient officiellement informer la Nation de l’état de santé du chef de l’État et mettre en œuvre les mécanismes constitutionnels prévus en cas d’empêchement temporaire.

À l’appui de son argumentation, il cite l’article 10 de la Constitution, selon lequel le président de la République peut, « en cas d’empêchement temporaire », charger le Premier ministre ou un autre membre du gouvernement d’assurer certaines de ses fonctions « dans le cas d’une délégation expresse ».

Le responsable politique soutient également que la fonction présidentielle s’exerce depuis Yaoundé, en se référant à l’article 1er, alinéa 8 de la Constitution, qui dispose que « le siège des institutions est à Yaoundé ».

Il relève par ailleurs que les décrets présidentiels portent traditionnellement la mention « Fait à Yaoundé », qu’il considère comme un élément confortant son interprétation.

Sur cette base, Christian Ntimbane Bomo conclut que les décrets et autres actes présidentiels qui auraient été signés depuis l’étranger seraient « juridiquement nuls » et constitueraient, selon ses propres termes, de « faux actes ».

Cette analyse constitue la position juridique défendue par Christian Ntimbane Bomo. Elle ne fait pas, à ce jour, l’objet d’une décision de justice ou d’une prise de position officielle des juridictions compétentes établissant l’illégalité des décrets concernés.

L’appréciation de leur validité relève, en dernier ressort, des institutions compétentes prévues par le droit camerounais.