EXPULSION SUSPENDUE ET ASTREINTE DE 5 MILLIONS DE FCFA

Le feuilleton judiciaire entourant l’actif immobilier de l’ancien site de la Régifercam situé au quartier Bonadibong (Giratoire Joss) à Douala vient de connaître un nouveau rebondissement procédural majeur. Par un arrêt contradictoire rendu le 09 octobre 2026, la Cour d’Appel du Littoral, siégeant en matière de défenses à exécution, a fait droit à la requête de la Société Hôtelière DJEUGA PALACE SARL, neutralisant provisoirement l’executoire de l’ordonnance d’expulsion obtenue par l’État du Cameroun. La genèse de cette séquence contentieuse trouve son ancrage procédural dans l’ordonnance de référé d’heure à heure n°506/H rendue le 23 juillet 2026 par le Juge des référés du Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo. Par cette décision, la juridiction présidentielle avait ordonné l’expulsion de la société défenderesse de la parcelle immatriculée sous le titre foncier n°2716/W/A, assortie d’une astreinte comminatoire dissuasive fixée à 5.000.000 de FCFA par jour de retard.

Agissant pour le compte de l’État du Cameroun dans le cadre de la gestion et de la préservation des actifs résiduels de l’ex-Regifercam, le Cabinet Conseil Atou avait ensuite intensifié les diligences d’exécution à travers une signification-commandement délivrée par huissier de justice le 21 août 2026, enjoignant à la structure hôtelière de libérer les lieux sous 48 heures. Cette démarche s’inscrivait dans le droit fil de la mise aux enchères publiques de l’emprise immobilière fixée à une mise à prix initiale de 5,5 milliards de FCFA. Réagissant avec célérité par l’intermédiaire de son conseil, Maître Bambia Biambeu Jules, la Société Hôtelière DJEUGA PALACE SARL représentée par l’Honorable Feutheu Jean Claude a saisi la Cour d’Appel du Littoral dès le 24 juillet 2026 aux fins de suspendre l’executoire de cette décision préjudiciable. Retenue après divers renvois à l’audience collégiale du 09 octobre 2026 sous la présidence de M. Ndjana Armand Kisito, l’affaire a donné lieu à de vives joutes juridiques. L’intimé, représenté par Maître Issofou Peyoungboun (Cabinet Atou), a tenté de paralyser la composition de la Cour en produisant in extremis une requête en récusation visant le Président de la juridiction d’appel ainsi que les magistrats pour cause de suspicion légitime, sollicitant un sursis à statuer.

La Cour, statuant collégialement et à l’unanimité avec l’assistance du Greffier Me Ngombang Charlotte, a balayé cette stratégie dilatoire. S’appuyant sur les dispositions strictes des articles 162 et 164 du Code de procédure civile et commerciale, la collégialité a rappelé que la demande de récusation ou de renvoi doit impérativement précéder le commencement de la plaidoirie pour emporter un effet suspensif automatique. En l’espèce, la production de cette exception intervenue après les réquisitions du Parquet Général et les plaidoiries a été jugée tardive et inopérante, contraignant la juridiction à passer outre. Abordant le fond de la contestation des mesures d’exécution, la Cour d’Appel du Littoral s’est ralliée à l’analyse du Ministère Public, constatant que la procédure ab initio menée contre l’occupant était entachée d’irrégularités flagrantes compromettant sa légalité. En conséquence, la Cour a statué en ces termes : Reçoit la demande en la forme et la déclare pleinement fondée. Ordonne les défenses à l’exécution provisoire de l’ordonnance n°506/H attaquée, gulant ainsi les velléités d’expulsion forcée immédiate. Condamne l’intimé aux entiers dépens de l’instance. Ce positionnement de la Cour d’Appel vient ainsi redéfinir temporairement les rapports de force institutionnels et patrimoniaux autour de cet actif stratégique de l’ancien réseau ferroviaire national.