Au-delà d’un différend technique entre la Caisse des dépôts et consignations du Cameroun (CDEC), la COBAC et la BEAC, se dessine une confrontation institutionnelle majeure sur les frontières des compétences communautaires. Dans une tribune argumentée, le juriste Abdouraoufi Ibrahim défend la thèse d’une extension illégitime des pouvoirs du régulateur bancaire, au risque de fragiliser la souveraineté juridique des États membres.

Un conflit qui dépasse le simple cadre bancaire

Le différend opposant la CDEC aux autorités monétaires de la CEMAC s’est progressivement transformé en une véritable controverse de droit public communautaire. Après plusieurs réunions restées sans issue, la CDEC estime que la BEAC et la COBAC ont choisi d’imposer un nouveau cadre réglementaire sans obtenir l’accord des États concernés.

Selon cette lecture, la question des dépôts et consignations demeure une compétence nationale qui n’a jamais été transférée aux institutions communautaires.

Trois principes juridiques au cœur de la controverse

L’argumentation développée repose sur trois fondements majeurs.

Le premier concerne le principe d’égalité entre États membres, la CDEC estimant que le Cameroun ferait l’objet d’un traitement différent alors que des activités similaires continuent d’être exercées dans d’autres pays de la CEMAC.

Le second porte sur le principe d’attribution des compétences : la COBAC ne pourrait intervenir que dans les domaines expressément prévus par les traités fondateurs.

Enfin, le troisième rappelle la primauté du droit communautaire primaire sur les règlements dérivés, qui ne sauraient modifier les compétences initialement définies par les États.

COBAC – BEAC

Un débat aux implications institutionnelles

Au-delà des considérations juridiques, cette controverse pose une question politique essentielle : jusqu’où les institutions communautaires peuvent-elles étendre leur pouvoir sans décision explicite des chefs d’État ?

La tribune met également en garde contre une assimilation des activités de la CDEC à des opérations bancaires, qui modifierait profondément le statut juridique des caisses de dépôts et pourrait remettre en cause leur mission de service public.

Pour son auteur, l’enjeu dépasse largement le cas camerounais : il concerne l’équilibre institutionnel de la CEMAC, la protection des prérogatives nationales et la capacité des États à préserver leurs instruments de financement public face à une intégration communautaire en pleine évolution.