Carburants – Cameroun : la raffinerie nationale échappe à une condamnation de quelque 100 milliards FCFA

La Commercial Court d’Angleterre et du Pays de Galles a rejeté les demandes du trader nigérian Sahara Energy, qui y avait traîné la Société nationale de raffinage (Sonara) du Cameroun pour réclamer des compensations couvrant des intérêts accumulés, des pénalités de retard de paiement ainsi que des pertes de change.

La juge Sara Cockerill, qui a rendu son jugement en décembre 2024, a ainsi rejeté toutes les réclamations du demandeur estimées à 63,1 milliards FCFA, reconnaissant également que les demandes du trader étaient prescrites, le document central du litige, intitulé «Rapport Commun» et signé en 2019 ne constituant, en outre, pas un accord juridiquement contraignant.

C’est en janvier 2013 que Sahara Energy et la Sonara signent un contrat d’approvisionnement en pétrole brut, suivi de trois avenants entre 2014 et 2016 qui ajustent les procédés de livraison et de paiement.

Il s’avèrera, plus tard, que le raffineur basé à Limbe (Sud-Ouest) connaît elle-même de sérieuses et répétitives difficultés financières, qui ne lui permettent pas de faire face aux échéances souscrites avec son partenaire, le contrat prévoyant que les paiements soient effectués quatre mois après chaque livraison.

Au final, la Sonara, qui vient à peine de révéler la sentence, n’apurera ses créances qu’en 2019, année où est signé un autre «Rapport Commun», que Sahara Energy considérera comme un engagement de son client à lui verser des indemnités supplémentaires.

Pour la Commercial Court d’Angleterre et du Pays de Galles, les pertes de change invoquées par le trader ne sont en outre pas récupérables, car n’étant pas prévisibles au moment de la signature du contrat entre les parties.

On rappelle que la raffinerie camerounaise qui a, en fin mai 2019, vu son unité de distillation ravagée par un incendie, croule sous une dette estimée en 2020 à 1000 milliards FCFA.