Réunis le 24 juin 2026, les experts de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC), des États de la CEMAC et des Caisses des Dépôts et Consignations (CDC) ont franchi une étape importante dans le débat sur l’encadrement prudentiel de ces institutions.

Loin d’une simple assimilation aux banques commerciales, les discussions révèlent la volonté de construire un cadre adapté aux missions particulières des CDC, acteurs clés du financement du développement.

Une régulation en quête d’équilibre

Depuis plusieurs années, la question de l’assujettissement des Caisses des Dépôts et Consignations à la supervision de la COBAC suscite de vifs débats.

D’un côté, les autorités prudentielles défendent la nécessité d’encadrer les risques financiers. De l’autre, les CDC rappellent qu’elles ne sont pas des banques commerciales mais des institutions publiques chargées de financer des investissements stratégiques de long terme.

La troisième journée des travaux, tenue le 24 juin 2026, a précisément porté sur les projets de règlements relatifs à la gouvernance, aux modifications de situation et aux normes prudentielles applicables aux CDC.

La reconnaissance de la spécificité des CDC

Les échanges ont notamment porté sur les opérations des CDC assimilées aux opérations de banque, l’application adaptée des normes prudentielles ainsi que la prise en compte des risques stratégiques et d’investissement.

Cette formulation marque une évolution significative.

Elle reconnaît implicitement que les CDC exercent des missions différentes de celles des établissements de crédit classiques. Financement des infrastructures, soutien au logement social, accompagnement des collectivités territoriales ou encore gestion de fonds publics : leurs activités répondent avant tout à des objectifs de développement.

Plus révélateur encore, les participants ont convenu d’organiser des travaux complémentaires afin d’apporter des amendements permettant au futur texte d’être :

« encore plus adapté au modèle d’affaires et aux missions des CDC ».

Cette orientation témoigne d’une volonté de construire un dispositif réglementaire tenant compte des réalités propres à ces institutions.

Les avoirs en déshérence au cœur des enjeux

Les discussions ont également concerné les modalités de traitement des comptes inactifs et des avoirs en déshérence.

Le Secrétaire général de la COBAC a rappelé aux établissements assujettis leur obligation de transférer ces avoirs dans les délais prescrits par la réglementation.

Pour les CDC de la sous-région, cette question est stratégique. Ces ressources constituent souvent un levier important pour financer des projets d’intérêt général et soutenir les politiques publiques.

Un tournant pour la CEMAC

Au-delà des aspects techniques, les débats traduisent la recherche d’un compromis entre stabilité financière et financement du développement.

Pour la CDC du Cameroun comme pour les autres CDC de la CEMAC, les amendements annoncés pourraient ouvrir la voie à un régime prudentiel spécifique, capable de concilier exigences de supervision et missions de développement.

Une évolution qui pourrait redessiner durablement l’architecture financière de l’Afrique centrale.