CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE DE PARIS: LA SNH VISÉE PAR UNE RÉCLAMATION DE 228 MILLIARDS DE FCFA CONTRE SAVANNAH ENERGY

L’affaire Cotco n’est plus une simple querelle d’actionnaires, mais un séisme judiciaire devant la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris (Case No. 27914/SP) qui met à nu la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH). Dans sa communication réglementée du 25 août 2026, le groupe britannique Savannah Midstream Investment Limited (SMIL) maintient sa menace d’une addition phénoménale : plus de 397 millions de dollars, soit environ 228,6 milliards de FCFA (principal et intérêts compris) réclamés solidairement à cinq défendeurs, au premier rang desquels figure le bras armé pétrolier de l’État du Cameroun. Derrière la bataille de prétoire arbitrale régie par le droit camerounais, les faits dessinent un réquisitoire accablant contre la gestion de la SNH. Si la SNH tente de se rassurer en rappelant qu’il s’agit d’une réclamation globale et non d’une dette encore établie, l’ampleur du risque financier encouru pour les deniers publics camerounais donne le tournis.

Sur la base indicative de 576 FCFA pour un dollar, le tir croisé de SMIL se décompose en 190 milliards de FCFA de principal (environ 330 millions de dollars), 38,6 milliards de FCFA d’intérêts moratoires (environ 67 millions de dollars) qui continuent de gonfler avec le temps, ainsi que l’intégralité des dépens et frais de procédure. Devant un tribunal d’élite présidé par Gabrielle Kaufmann-Kohler, assistée de Nicolas Molfessis et Laurent Aynès, la SNH expose le Cameroun à un sinistre financier majeur face aux velléités de la junior britannique. Le point le plus édifiant de ce dossier réside dans l’incroyable « légèreté » avec laquelle la SNH a géré le rachat de 10 % des parts de Cotco. L’entreprise publique a bel et bien transféré la somme astronomique de 44,9 millions de dollars, soit 26,912 milliards de FCFA, à Savannah. Pourtant, des années plus tard, le transfert juridique des actions n’est toujours pas finalisé et la SNH a payé cash sans sécuriser la propriété réelle de ses titres. L’aveu d’échec est comptable : la SNH est contrainte de faire figurer cette somme sous la forme d’une simple créance incertaine dans ses livres.

Pire encore, dans ses propres comptes de 2025, la SNH a dû se résoudre à provisionner 40% de cette somme, soit environ 10,765 milliards de FCFA passés en pertes potentielles, admettant implicitement qu’une partie significative de cet argent public est déjà virtuellement perdue. Défendue par Me Gill Dingomé du cabinet Dingomé, Ngando & Associés lors de l’audience du 8 avril 2024, la SNH multiplie les contre-feux. Avec ses co-défendeurs (la République du Tchad, SHT Overseas Petroleum, SHT Doba Pipeline et Cotco), elle plaide l’illicéité du transfert d’actions initial et invoque des violations des statuts de Cotco dans sa réponse du 29 septembre 2023. Mais cette ligne de défense soulève une question embarrassante : comment la SNH a t-elle pu s’engager dans une opération de 26,9 milliards de FCFA en violation, selon ses propres aveux ultérieurs, des statuts de la société ? Alors que le Tchad et Cotco tentent d’opposer des demandes reconventionnelles de 58,7 millions de dollars hors intérêts, la SNH apparaît comme le maillon faible de la chaîne : une entité étatique qui a déboursé la totalité du prix fort, mais qui se retrouve aujourd’hui sur le banc des accusés à Paris, contrainte d’effacer comptablement ses propres milliards perdus.