DJЕUGA PALACE: LE JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNE LA SUSPENSION DE LA VENTE À 5,5 MILLIARDS DE FCFA DANS L’ATTENTE DE L’ISSUE DU CONTENTIEUX FONCIER

Le contentieux relatif à la propriété de l’immeuble abritant le Djeuga Palace connaît un nouveau développement judiciaire. Par une ordonnance rendue le 9 octobre 2026, le juge des référés du Tribunal de première instance de Douala-Ndokoti a ordonné la suspension de la vente de cet immeuble, intervenue le même jour à 11 h 04, pour un montant annoncé de 5,5 milliards de FCFA. Selon l’extrait du plumitif d’audience, cette décision fait suite à une requête introduite par Jean-Claude Feutheu contre le notaire Jean-Jacques Moukoury Eyango et le Cabinet Conseil Atou, dans le cadre d’une procédure de référé d’heure à heure. Le demandeur sollicitait l’intervention urgente du juge en raison des procédures contentieuses pendantes devant le Tribunal administratif du Littoral, lesquelles portent sur la propriété de l’immeuble concerné. Après examen de la demande, la juridiction a déclaré l’action fondée et ordonné la suspension de la vente jusqu’à l’issue des procédures engagées devant la juridiction administrative compétente.

L’ordonnance précise qu’elle est exécutoire sur minute et avant enregistrement. Cette mention vise à permettre l’exécution de la décision sans attendre l’accomplissement préalable de la formalité d’enregistrement, conformément à la portée que lui reconnaît la procédure applicable. Les défendeurs ont, par ailleurs, été condamnés aux dépens. Sur le plan juridique, cette décision doit être distinguée d’un jugement au fond statuant définitivement sur la propriété de l’immeuble. En ordonnant la suspension de la vente dans l’attente de l’issue des procédures administratives, le juge des référés intervient dans le cadre de l’urgence, sans que les éléments disponibles permettent de conclure à une attribution définitive du droit de propriété à l’une des parties. La question de la portée effective de l’ordonnance sur la transaction réalisée le même jour demeure également liée à des éléments procéduraux essentiels, notamment l’heure exacte du prononcé, les modalités de notification ou de signification de la décision et les actes éventuellement accomplis après celle-ci. Le montant annoncé de 5,5 milliards de FCFA confère à ce contentieux un enjeu patrimonial majeur, tant pour les parties concernées que pour la sécurité juridique de la transaction.

Cette affaire s’inscrit dans le cadre plus général du régime foncier camerounais, structuré notamment par l’ordonnance n° 74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier et l’ordonnance n° 74-2 de la même date fixant le régime domanial. Ces textes constituent des références historiques du droit foncier national, même si leur application au litige du Djeuga Palace dépend des prétentions des parties, de la nature des droits invoqués et des pièces produites devant les juridictions saisies. En l’état des informations disponibles, l’ordonnance du 9 octobre 2026 ne permet donc pas de considérer que le différend relatif à la propriété de l’immeuble est définitivement tranché. Elle impose néanmoins la suspension de la vente dans les conditions fixées par le juge, dans l’attente de l’issue des procédures contentieuses pendantes devant le Tribunal administratif du Littoral. Le dénouement judiciaire dépendra désormais des décisions à intervenir et de leurs conséquences sur la validité, les effets et le sort de la transaction immobilière annoncée à 5,5 milliards de FCFA.