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Accueil » Discipline budgétaire: 2025, consolidation des réformes des finances publiques

Discipline budgétaire: 2025, consolidation des réformes des finances publiques

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By Serge Sabouang on 19 février 2025 Dossier, Économie
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L’exécution budgétaire de l’Etat, pour 2025, devrait être conforme aux engagements du gouvernement vis-à-vis de la communauté financière internationale. Elle devrait épouser les prescriptions du Fonds monétaire international (Fmi), qui au terme de la première revue de l’accord au titre de la facilité pour la résilience et la durabilité et les sixièmes revues des accords au titre de la facilité élargie de crédit et du mécanisme élargi de crédit, s’était déjà montré particulièrement enthousiaste sur la question.
Dans son communiqué y relatif, daté de début juillet, l’institution financière invitait ainsi les autorités à «accélérer le programme de réformes en matière de gestion des finances publiques, promouvoir la transformation structurelle et renforcer les mesures d’adaptation au changement climatique et d’atténuation de ses effets». Le programme en faveur du Cameroun, appuyé par la facilité élargie de crédit (Fec) et le mécanisme élargi de crédit (Medc), continue donc «à fournir un point d’ancrage solide pour le programme économique des autorités, notamment les mesures visant à assurer une reprise après la pandémie de Cuovid-19, à rétablir la viabilité budgétaire et extérieure du pays et à amorcer une croissance inclusive tirée par le secteur privé».
Selon le ministère des Finances (Minfi), l’orientation de la politique budgétaire globale restera, en 2025, centrée sur la consolidation de la situation des finances publiques, en parfaite cohérence avec le Programme économique et financier conclu avec le Fmi et la poursuite de la mise en œuvre des objectifs prioritaires de la Stratégie nationale de développement 2020-2030 (Snd30).
Le pays vise, entre autres, à l’intégrité de la base des contribuables inscrits à travers la création d’un registre des contribuables complet, exact et à jour et la disposition d’une base de données numériques centralisées et d’un numéro d’identification unique (NIU), la gestion efficace du risque via l’institution d’un Comité de contrôle de gestion, la réduction de la fraude et l’évasion fiscale, l’amélioration de la productivité du capital humain, la promotion du civisme fiscal à travers la simplification des réglementations et des procédures fiscales, le dépôt des déclarations dans les délais par la mise en place des télé services auprès des centres en charge des TPE et des particuliers, le paiement des impôts dans les délais par l’automatisation des procédures de recouvrement.

Gestion des risques

Le Minfi prône également l’exactitude des informations déclarées à travers l’augmentation du pourcentage des contribuables sélectionnés pour le contrôle fiscal à partir d’un système automatisé d’analyse-risque, le délai des règlements contentieux via la digitalisation de la procédure de contentieux fiscal et de délivrance des sursis de paiement, la gestion efficiente des recettes par l’automatisation du processus de traitement des remboursements de la taxe sur la valeur ajoutée (Tva), la mise en œuvre de la transition digitale à la direction générale des impôts (Dgi).
Dans le même ordre d’idées, il est question de l’organisation des services à travers la mise en place des structures dédiées à la gestion de la fiscalité des particuliers et des impôts locaux, la redevabilité et la transparence à travers la mise en place d’un comité d’audit évaluant et validant le Plan annuel d’audit, ainsi que l’institution d’une journée citoyenne fiscale et de la redevabilité.
Globalement, les nouveaux axes consistent en la gestion des risques budgétaires de l’État et de la commande publique, la résilience climatique et la sensibilité genre des finances publiques, mais aussi l’optimisation des systèmes d’information.
S’agissant de la mise en œuvre dudit Plan stratégique de réformes de la gestion des finances publiques (Psrgfp), sa provision est projetée à 16,2 milliards FCfa sur 4 ans. Adoptée en octobre pour 2024-2027, cette stratégie est appelée à remplacer le Plan global de réformes de la gestion des finances publiques, implémentée entre 2019 et 2023. Elle vise, selon le Minfi, à «mettre en place une gouvernance financière efficace, responsable et redevable sur l’ensemble du territoire, s’appuyant sur un système d’information intégré et performant».
La répartition de cette enveloppe prévoit 2,7 milliards FCfa pour la gestion des risques budgétaires de l’État, 2,4 milliards pour l’optimisation des systèmes d’information en vue de la gestion des finances publiques, quelque 2,6 milliards pour l’élaboration du budget de l’État et 2,2 milliards pour le financement du pilotage de l’exécution dudit budget.
Selon le Minfi, le Psrgfp sera financé à titre principal par le budget de l’État à travers une provision dédiée constituée dans le budget de l’année considérée sur la base des activités validées dans le cadre de son plan de travail annuel. Il reviendra alors aux Finances de mobiliser, éventuellement, des appuis complémentaires auprès de l’ensemble des partenaires au développement, sous forme de dons, de prêts, d’appuis budgétaires et d’appuis projets, pour assurer le succès dudit Plan.

Grand test

Si le Fmi reconnaît que la croissance de l’économie camerounaise se poursuit malgré un environnement intérieur et extérieur difficile, et même si les risques de dégradation continuent à prédominer, il précise toutefois que «les perspectives à moyen terme du pays sont favorables». «Par ailleurs, les autorités sont engagées à mettre en œuvre des mesures correctives pour améliorer la performance du programme et pour accélérer les réformes.» Ce sont ces mesures que poursuit sans relâche le chef de département du Minfi, Louis Paul Motaze.
Il s’agit notamment de conserver une trajectoire budgétaire en phase avec les objectifs du programme, pour préserver la stabilité macroéconomique. En d’autres termes, il s’agit d’accroître les recettes non pétrolières intérieures et de renforcer la gestion des finances publiques, tout en limitant les dépenses par procédures exceptionnelles pour parvenir à la discipline et à l’intégrité budgétaires.
Le grand test de cette voilure sera fait sur le budget de l’Etat pour l’exercice 2025, lequel devrait connaître une hausse de 0,5% par rapport à l’enveloppe de l’année finissante, selon le projet déposé le 1er décembre devant l’Assemblée par le Premier ministre, Joseph Dion Ngute. Cette enveloppe s’équilibre ainsi, en ressources et en dépenses, à 7.317,7 milliards FCfa, en hausse de 39,6 milliards par rapport à 2024, tablant sur un taux de croissance du produit intérieur brut (Pib) passant de 3,8% en 2024 à 4,1%. Le chef du gouvernement impute cette «heureuse perspective» au secteur non pétrolier, qui projette une croissance de 4,3% en 2025 après 4,1% en 2024 et 3,6% en 2023.
Dans ses grandes lignes, le gouvernement camerounais table sur 5.548,1 milliards FCfa de recettes internes et de dons (+6%), des recettes pétrolières à 734,8 milliards FCfa (-8,3%) du fait du recul du prix mondial du baril, couplé à la baisse de la parité du dollar US et du franc Cfa. Quant au budget d’investissement pour 2025, il devrait se situer à 1.863,1 milliards FCfa (+16,1%), contre 1 604,1 milliards en 2024, représentant 33,48% des dépenses budgétaires totales de l’Etat.

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