Sénégal : Deux décrets de Macky Sall annulés par Diomaye

Le président de la République a décidé d’abroger deux décrets signés par son prédécesseur qui prolongeaient de 25 ans, les Concessions minières de ciments du Sahel.

Ces décrets pris le 26 mars 2024, soit deux jours seulement après l’élection présidentielle, présentaient des irrégularités juridiques. En effet, ils s’appuyaient sur le Code minier désormais abrogé et contrevenaient aux normes nationales et communautaires, qui limitent désormais ces renouvellements à une durée maximale de 20 ans. Estimant que ces décisions étaient en contradiction avec la législation en vigueur, le chef de l’État a donc choisi de les annuler. Il faut préciser que les décrets annulés, numérotés 2025-275 et 2025-276, mettent fin aux renouvellements accordés par Macky Sall. Le premier décret concernait la concession d’argile de Thicky, tandis que le second portait sur l’exploitation du calcaire à Kirene.

En effet, les prolongations accordées par Macky Sall ne respectaient pas le Règlement n°02/2023/Cm/Uemoa du 16 juin 2023 qui fixe une limite de 20 ans pour ce type de renouvellements. Or, les concessions avaient été prolongées de 25 ans, en contradiction avec cette règle. De plus, ces décisions s’appuyaient sur l’article 29 du Code minier de 1988, un article pourtant abrogé par les lois plus récentes, notamment celles de 2003 (2003-36) et 2016 (2016-32). Cette base juridique étant caduque, les décrets signés en mars 2024 étaient donc illégaux.