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Accueil » La Chine et ses investissements: Règlement des différends commerciaux

La Chine et ses investissements: Règlement des différends commerciaux

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By Rachid Al-Mansour on 4 mars 2025 Actualité, Économie
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Depuis plusieurs décennies, les investissements chinois en direction de l’Afrique se développent à une vitesse vertigineuse, lesquels investissements et les rapports commerciaux ne sont pas sans anicroche. La problématique du règlement des différends commerciaux par l’arbitrage et la médiation dans le cadre des investissements entre la Chine et l’Afrique, était au cœur d’un atelier qui s’est tenu le 26 février 2025 à Douala.

Selon le vice-président de la Chambre de commerce Fréderic Njeuhon, représentant le Président Christophe Eken aux travaux, « les échanges de l’Afrique avec la Chine se développent à grande vitesse compte tenu du fait que la Chine est devenue l’usine du monde, tandis que l’Afrique est en construction ; et dans le cadre de la mise en place des marchés tels que la Zlécaf, nous avons besoin que la Chine soit à nos côtés dans le cadre de la production des biens et surtout du matériels d’équipement pour l’industrialisation de l’Afrique ». Et la rencontre ajoute-t-il, donne lieu de voir si des différends venaient à naître, que cela soit aisément réglé dans la cadre des approches non conventionnelles, non judiciaires, mais des outils qui permettent à travers la médiation, l’arbitrage ou la conciliation, de trouver le point d’équilibre pour que chaque partie y trouve son compte.

Pour le bâtonnier Me Mbah Eric Mbah, « l’harmonisation de deux systèmes n’a jamais été un défi, sauf que l’on considère parfois qu’il n’existe pas de volonté politique à laisser les différends commerciaux se régler par la voie de l’arbitrage, la médiation ou la conciliation ». Selon le Bâtonnier, les normes juridiques sont plus universelles que territoriales, et donc il ne devrait pas avoir de soucis pour l’harmonisation entre plusieurs systèmes juridiques. Pour Me Mbah Eric Mbah, le Cameroun est dans une position stratégique parce que situé entre au milieu du Continent africain et une ouverture sur plusieurs mondes, un pays parfaitement bilingue. Dans les domaines des instruments juridiques de l’arbitrage, la conciliation et la médiation, le barreau selon le bâtonnier est prêt de parer à toute éventualité. Il convient également de préciser que la Ccima dispose en son sein des instruments similaires.

Gaston Kenfack Douajni quant à lui est président de l’Association pour la promotion de l’Arbitrage en Afrique, et membre de la Commission économique et d’arbitrage commercial en Chine. Il s’agit selon lui de créer un cadre formel et juridique de coopération entre l’Association pour la promotion de l’Arbitrage en Afrique et le plus grand Centre d’arbitrage de Chine. L’homme qui comprend la langue chinoise, traduit les propos du Secrétaire général du Centre chinois d’arbitrage, disant que celui-ci s’est déclaré favorable à la coopération entre plusieurs systèmes juridiques et judiciaires.

Selon Me Gilbert Bongam, avocat au Barreau du Cameroun et participant, « de nos jours le monde devient de plus en plus global, et les investissements chinois au Cameroun prennent de l’ampleur ». Dans les contrats commerciaux avec les chinois, il est désormais loisible d’insérer des clauses d’arbitrage qui pourront permettre à ce que les avocats pratiquants l’arbitrage puissent davantage être sollicités ; une rencontre qui selon le spécialiste du droit d’arbitrage, devrait encourager les investisseurs chinois à venir au Cameroun et en Afrique en général.

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